An unforgettable descent into the gorges of Ardeche.

Charte FNPLCK

La Charte des Loueurs de la Fédération Nationale Professionnelle des Loueurs de Canoë-Kayak
Votée par l’AG de la FNPLCK
le 11 novembre 2010

I – Le contenu de la Charte

1. Mes obligations professionnelles

  • Je déclare mon établissement aux services préfectoraux.
  • Je renouvelle ma déclaration en cas de modifications dans mon établissement.
  • J’informe mes clients de mes obligations professionnelles et de leurs propres obligations.
  • Je m’informe régulièrement auprès de la FNPLCK pour connaître mes nouvelles obligations réglementaires.
  • Je suis assuré en responsabilité civile professionnelle de manière adaptée à mes activités.
  • J’informe mes clients de leurs obligations :
    • lire et respecter les consignes de sécurité.
    • se renseigner sur les conditions générales et particulières de navigation.
    • respecter l’environnement, les autres usagers et la propriété privée.

    2. Mes obligations pour la sécurité de mes clients

    • Je déclare tout accident grave survenu dans mon entreprise au préfet.
    • Je possède des moyens et consignes de secours.
    • J’informe mes clients du niveau requis pour la navigation sur les parcours proposés.
    • J’informe mes clients des conditions particulières de navigation.
    • J’informe mes clients de leur obligation de tous savoir nager 25 mètres et d’être à l’aise en eau de rivière.
    • J’informe de l’obligation de porter l’aide à la flottabilité pendant toute la durée de la navigation.
    • J’informe mes clients des conditions météorologiques et hydrologiques.
    • En cas de conditions météo ou hydrologiques défavorables, je refuse la location.
    • J’informe mes clients des conditions particulières d’accès aux sites.
    • J’accueille en sécurité des clients étrangers.
    • Je participe aux consultations de la FNPLCK sur les ouvrages (signalisation/aménagement).
    • Je participe aux travaux de classement des rivières de la FNPLCK et de la FFCK.
    • Je tiens à jour un observatoire accidentologique pour mon entreprise.
    • Je participe à l’observatoire accidentologique de la FNPLCK.

    3. Mes obligations relatives aux équipements

    • Je loue du matériel conforme à l’usage de location.
    • J’informe mes clients sur les caractéristiques des matériels utilisés.
    • Je loue du matériel conforme à la réglementation en vigueur.
    • J’assure en permanence un suivi du bon état du matériel que je loue.
    • J’applique le suivi spécifique de la conformité des EPI que je loue.
    • J’informe mes clients de mes obligations et moyens de conformité.

    4. Les obligations de mes clients

    J’informe mes clients de leurs obligations :

    • Savoir nager 25 mètres et se comporter avec aisance en milieu aquatique.
    • Attester sur l’honneur de capacité natatoire pour lui et les personnes qui l’accompagnent.
    • Avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés.
    • S’informer des dangers, difficultés et réglementations relatives au(x) parcours sur le(s)quel(s) il va naviguer.
    • Porter l’aide à la flottabilité.
    • Respecter la signalisation et les règlements de navigation.
    • Respecter les consignes particulières de navigation données par le loueur.
    • Etre assuré en responsabilité civile vie privée.
    • Avant le départ, consulter l’affichage journalier relatif aux conditions météo et hydrologiques.
    • Consulter avant le départ et emporter la carte parcours.
    • Respecter les consignes données sur la carte parcours.
    • Respecter et être courtois avec les riverains et autres usagers.

    J’informe mes clients de leurs interdictions

    • Naviguer avec des enfants ne sachant pas nager.
    • Abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours.
    • Pénétrer sur les propriétés privées longeant le parcours dont l’accès est interdit par le propriétaire concerné.

    5. Mes engagements pour le Développement Durable

    • Je limite les déplacements individuels de mon personnel et de mes clients.
    • Je mets à disposition de mes clients des aires de stationnement.
    • Je limite mes déchets et ceux de mes clients.
    • Je mets à disposition de mes clients des containers.
    • Je participe à la vie économique locale.
    • J’informe les clientèles sur les services locaux.
    • Je participe aux décisions locales qui concernent mon activité et mes parcours :
      • Syndicats ou GP locaux
      • PDESI/CG
      • Mairie
      • Préfecture
      • Services locaux (EDF, Synd. de gestion des cours d’eau, SDAGE,…) CDCK, CRCK
    • Je participe aux décisions nationales qui concernent mon activité et mes sites (MJS, Min Conso, Min. enviro, AFNOR…).
    • Je respecte la Charte et son contrôle.

    II – Le contrôle du respect de la Charte

    L’adhésion à la Charte est un engagement :

    • de qualité envers mes clients.
    • de responsabilité envers la FNPLCK.